Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- D’une part Matthieu Daldosso , trauquette, 09200 Montjoie-en-couserans, entreprise individuelle, SIRET 89007551800013, dénommé ci-après « le vendeur »
- et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet latelierdematthieu.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Matthieu Daldosso et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet latelierdematthieu.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site latelierdematthieu.fr), dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité des produits.
Les produits vendus dans des séries de produit seront assortis mais pas identique. Les produits sont réalisés artisanalement, les caractéristiques du matériau (le bois) en font des objets uniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les dimensions spécifiées dans les descriptions des produits sont approximatives.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) « TVA non applicable, en application de article 293B du CGI ». Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais traitement et d’expédition.
Commande et modalités de paiement
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. S’il y a un manque de disponibilité des produits, le vendeur en informera l’acheteur au plus vite.
Une impossibilité de livraison de la commande due à des renseignements erronés de la part de l’acheteur ne pourrait être reprochée au vendeur.
Le vendeur s’engage à expédier les commandes sous 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, sauf mention contraire affichée sur le site.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les articles doivent être retournés sous 30 jours dans leur emballage d’origine et ne doivent pas être détériorés. Les articles endommagés, salis ou lavés ne seront pas repris.
L’acheteur doit informer le vendeur de son choix de retourner le produit par e-mail à Contact@latelierdematthieu.fr préalablement à l’expédition de celui-ci.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site latelierdematthieu.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Matthieu Daldosso. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Auch.